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Description archivistique
Fonds Commissions permanentes (2001- )
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Dossiers de séances. - 2002

Dossiers de séances publiques d'avril à décembre 2002. Le dossier contient des ordres du jour, des avis de convocation, des procès-verbaux, des documents de budgets, des rapports du vérificateur.

Dossiers de séances. - 2003

Dossiers de séances publiques d'octobre et de novembre 2003 et de séances de travail de février à décembre 2003. Le dossier contient des ordres du jour, des procès-verbaux, des avis de convocation, des statistiques, des documents de budget.

Dossiers de séances. - 2004

Le dossier comprend les documents produits par :
La Commission des finances, des services administratifs et du capital humain (dossiers de séances publiques du 09 janvier au 02 décembre 2004, avec des ordres du jour, des avis de convocation, des rapports, des comptes-rendus, des procès-verbaux, des avis publics).
La Commission des affaires corporatives, de la gestion stratégique, du capital humain et de la diversité ethnoculturelle (séances de travail et assemblées publiques).

Dossiers de séances. - 2005-2006

Le dossier comprend les documents produits par :
La Commission des finances, des services administratifs et du capital humain (dossiers de séances d'assemblées publiques et de séances de travail du 14 janvier 2005 au 22 janvier 2006. Le dossier contient des avis de convocation, des ordres du jour, des avis publics, des procès-verbaux, des rapports.).
La Commission des affaires corporatives, de la gestion stratégique, du capital humain et de la diversité ethnoculturelle (séances de travail et assemblées publiques).

Dossiers de séances. - 2006

Dossiers de séances publiques et de séances de travail du 23 février au 11 décembre 2006. Le dossier contient des ordres du jour, des avis de convocation, des procès-verbaux, des rapports.

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