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Description archivistique
Fonds Greffe (2002- ). - 2001- Avec documents numériques
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Soutien au comité exécutif et au conseil. - 2001-

La série porte sur les règlements adoptés par le comité exécutif, le conseil municipal et le conseil d'agglomération.

Elle comprend principalement les règlements originaux et des certificats de publications (avis publics publiés dans les journaux).

Règlements du conseil municipal. - 2002-

La sous-série porte sur la réglementation adoptée par le conseil municipal depuis 2002 et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

À compter de 2003, le Greffe de la Ville de Montréal introduit un nouveau mode de numérotation des règlements modifiés : un règlement qui modifie un règlement adopté antérieurement porte le même numéro que le règlement qu'il modifie, suivi d'un numéro séquentiel. Par exemple, le règlement qui modifie le règlement 02-039 (adopté en 2002) porte le numéro 02-039-1, et ce peu importe l'année au cours de laquelle le règlement modifiant est adopté.

Règlements du conseil d'agglomération. - 2005-

La sous-série porte sur la réglementation adoptée par le conseil d'agglomération depuis 2005 et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

À compter de 2003, le Greffe de la Ville de Montréal introduit un nouveau mode de numérotation des règlements modifiés : un règlement qui modifie un règlement adopté antérieurement porte le même numéro que le règlement qu'il modifie, suivi d'un numéro séquentiel. Par exemple, le règlement qui modifie le règlement RCG 05-001 (adopté en 2005) porte le numéro RCG 05-001-1, et ce peu importe l'année au cours de laquelle le règlement modifiant est adopté.