Numérisation et microfilmage. - 1983-2006.
- CA M001 MTL102-6-2-5
- Ss-série
- 1983-2006
Fait partie de Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
La sous-sous-sous-série témoigne des activités relatives au microfilmage et à la numérisation des documents réalisés par le greffe.
Il contient des affidavits.