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Description archivistique
Fonds Greffe (2002- ). - 2001- . Ss-série
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Élections générales du 4 novembre 2001. - 2001

Élections générales du 4 novembre 2001. - 2001

Élections générales du 6 novembre 2005. - 2005

Élections générales du 6 novembre 2005. - 2005

Élections générales du 1er novembre 2009. - 2009

Élections générales du 1er novembre 2009. - 2009

Élections générales du 3 novembre 2013. - 2013

Élections générales du 3 novembre 2013. - 2013

Élections générales du 5 novembre 2017. - 2017

Élections générales du 5 novembre 2017. - 2017

Élections partielles du 15 juin 2003 - Beaconsfield/Baie d'Urfé. - 2003

Élections partielles du 15 juin 2003 - Beaconsfield/Baie d'Urfé. - 2003

Élections partielles du 5 octobre 2003 - Beaconsfield/Baie d'Urfé. - s...

Élections partielles du 5 octobre 2003 - Beaconsfield/Baie d'Urfé. - septembre-octobre 2003

Élections partielles du 19 décembre 2004 - Saint-Laurent. - 2004

Élections partielles du 19 décembre 2004 - Saint-Laurent. - 2004

Élections partielles du 20 juin 2006 - Rosemont /Petite-Patrie. - 2006

Élections partielles du 20 juin 2006 - Rosemont /Petite-Patrie. - 2006

Élections partielles du 16 décembre 2007 - Outremont. - 2007

Élections partielles du 16 décembre 2007 - Outremont. - 2007

Élections partielles de 2008. - 2008

Élections partielles de 2008. - 2008

Élections partielles de 2010. - 2010

Élections partielles de 2010. - 2010

Élections partielles de 2012. - 2012

Élections partielles de 2012. - 2012

Élections partielles de 2015. - 2015

Élections partielles de 2015. - 2015

Élections partielles du 24 avril 2016. - 2016

Élections partielles du 24 avril 2016. - 2016

Élections partielles du 16 décembre 2018. - 2018

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Outils de gestion

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Traitement

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Diffusion

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Préservation

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Numérisation et microfilmage. - 1983-2006.

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