Élection partielle du 17 décembre 2023. - 2023
- CA M001 MTL102-3-2-13
- Ss-série
- 2023
Fait partie de Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
Sous-sous-série portant sur l'élection partielle du 17 décembre 2023 dans l’arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.