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Description archivistique
Fonds Greffe (2002- ). - 2001- .
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Fonds Greffe (2002- ). - 2001- .

  • CA M001 MTL102
  • Fonds
  • 2001-2017

Le fonds reflète principalement ses activités en lien avec les élections, générales et partielles, la réglementation, les commissions permanentes, le processus décisionnel, l'accès à l'information ainsi que la diffusion et la conservation des archives institutionnelles.

Le fonds se compose notamment de documents légaux, de déclarations de candidatures, de listes et de cartes électorales, de résultats officiels d'élection et de règlements.

Montréal (Québec). Service du greffe

Bureau de la direction. - 2002-2009

La série concerne principalement les ententes et contrats signés par la Ville de Montréal, la délégation de pouvoir, les nominations au cabinet du maire et au conseil d'agglomération et les emprunts autorisés par le comité exécutif.

La série contient principalement des actes notariés, de la correspondance, des lettres patentes et des émissions d'obligations.

Titre basé sur le contenu de la série.

Documents légaux. - 2002-2005

La sous-série porte sur les ententes et les contrats des conseils de ville des municipalités avant la réorganisation de 2002 et la nomination sociale de certains organismes relevant de la Ville de Montréal.

La sous-série comprend de la correspondance, des actes notariés, des extraits de procès-verbaux et des lettres patentes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Contrats par arrondissement. - 2002-2003

Dossier portant sur des décisions prises par des conseils de ville de municipalités avant la réorganisation municipale de 2002 et finalisées par la nouvelle ville de Montréal.
Dossier contenant des actes notariés, de la correspondance et des extraits de procès-verbaux. Les parties impliquées sont les suivantes :
Anjou : Groupe Domus (résolution 2001-883)
Beaconsfield : Glenn Bouchard / Diane Madden (résolution 2001-12-467) ; Piotr Krolikowski / Dorota Dylag (résolution 2001-12-468)
Dollard-des-Ormeaux : Groupe Pétra Ltée. (résolution 99-165) ; Simon H. Daou (résolution 01-363) ; Peter W. Michelson (résolution 01-365)
Dorval : Aéroport de Montréal (résolution 01-515)
Kirkland : 3692981 Canada inc. (résolution 12-6-2000) ; Commission scolaire Lester B. Pearson (résolution 4-15-2001) ; Groupe immobilier Grilli Inc. (résolution 4-18-2001)
Lasalle : Rolande Bélanger / Liliane Richer (résolution 2001-274) ; Constructions Dagi Inc. (résolution 2001-880) ; Constructions Gino Mellati Inc. (résolution 2001-881) ; 9087-3200 Québec Inc. (résolution 2001-963) ; JML Construcitons Inc. (résolution 2001-1071) ; 2763893 Canada Inc. (résolution 2001-1108)
Mont-Royal : Renaud Lachance / Lucie Plante (résolution 01-1220)
Montréal-Nord : Les ateliers mobiles Paul Grondin (1969) Inc. (résolution 2000-571) ; Les importations Moda-Mondo Inc. (résolution 2000-572) ; Société immobilière Frangin Inc. (résolution 2001-569) ; Placement Magi Inc. (résolution 2001-570)
Outremont ; Placements Beltrivia Inc. (résolution 2000-12-53) ; Suzanne Rol / Michel Dumas / Marthe Faribault (résolution 2001-07-09)
Pierrefonds : Église copte orthodoxe (résolution 00-02-85) ; Hydro-Québec / Bell Canada (00-10-423)
Pointe-Claire : Alfred Wood / Carol Cross (résolution 2001-533)
Roxboro : Société en commandite Sabah (résolution 95-077)
Saint-Laurent : Compagnie pétrolière Impériale Ltée. (résolution 2001-04-28B)
Saint-Léonard : Immeubles Pétra Ltée. (résolution 88-04-295) ; Hydro-Québec (résolution 2001-11-989)
Verdun : 9081-4153 Québec Inc. (résolution 99-12-0516) ; Nicole Lacroix / Richard Émard (résolution 01-07-0329) ; Daniel Benoît (résolution 01-10-0517) ; Hercule Soumas (résolution 01-10-0517) ; Les Habitations Lapoudrière (résolution 01-12-0609).

Les documents sont en français.

Relations avec l'Autorité des marchés financiers. - 2013

Correspondance reçue de l'Autorité des marchés financiers, qui confirme la révocation de "l'Autorisation pour une entreprise qui souhaite conclure un contrat/sous-contrat public" émise à l'entreprise LUQS inc. (no de dossier 2700005990) avec laquelle la Ville de Montréal a un contrat en cours d'exécution.

Document en français.

Délégations de pouvoir. - 2002-2003

La sous-série contient les diverses délégations de pouvoir du maire à la greffière et aux secrétaires d'arrondissements.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Les documents sont en français.

Nominations au Conseil d'agglomération et au Comité exécutif. - 2012

Dossier portant sur la nomination des élus siégeant au Conseil d'agglomération et au Comité exécutif. On y retrouve de la correspondance envoyée par le maire Michael Applebaum au greffier Yves Saindon : nomination et liste des membres du CA, liste des membres du comité exécutif, liste des conseillers associés.

Décisions du directeur général. - 2013-

La sous-série porte sur les décisions déléguées du directeur général de la Ville de Montréal. Les décisions sont versées dans le GDD mais la série a été constituée à la demande du directeur général.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Émissions d'obligations, documents de clôture. - 2003-2004

La sous-série porte sur différentes émissions d'obligations autorisées par le comité exécutif. Elle contient les documents qui ont été constitués dans le cadre de ces ententes d'emprunt avec les partenaires financiers et qui sont communément désignés par le terme "documents de clôture".

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Emission d'obligations, documents de clôture. - 2003

Le dossier porte sur une émission d'obligations de 200 000 000 $CA autorisée par le comité exécutif par la résolution CE03 2300. Cet emprunt porte échéance du 28 novembre 2004 au 28 novembre 2013. Le dossier contient les documents qui ont été constitués dans le cadre de cette entente avec les partenaires financiers et communément désignés "documents de clôture".

Emission d'obligations, documents de clôture. - 2003

Le dossier porte sur une émission d'obligations de 100 000 000 $CA autorisée par le comité exécutif par la résolution CE03 2519. Cet emprunt porte échéance de 2004 à 2023. Le dossier contient les documents qui ont été constitués dans le cadre de cette entente avec les partenaires financiers et communément désignés "documents de clôture".

Emission d'obligations, documents de clôture. - 2004

Le dossier porte sur une émission d'obligations de 200 000 000 $CA autorisée par le comité exécutif par la résolution CE04 0004. Cet emprunt porte échéance du 30 janvier 2005 au 30 janvier 2014. Le dossier contient les documents qui ont été constitués dans le cadre de cette entente avec les partenaires financiers et communément désignés "documents de clôture".

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