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Description archivistique
Fonds Cité de Saint-Henri. - 1875-1908 Texte
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Charte. - 1895

Extrait de la charte de la cité, 58 Vict., chap. 51 et des statuts révisés de la province de Québec (1888) concernant les élections municipales.

Avis publics. - 1875-1905

Dossier comprenant des avis publics, des certificats de publication et un copie d'un procès-verbal de l'assemblée des électeurs propriétaires.

Titre basé sur le contenu des documents.

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