- CA M001 P023-A-1-D001
- Dossier
- [18??]
Fait partie de Fonds Cité de Saint-Henri. - 1875-1908
Acte pour amender les dispositions de l'acte d'incorporation de la Ville de Saint-Henri.
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Fait partie de Fonds Cité de Saint-Henri. - 1875-1908
Acte pour amender les dispositions de l'acte d'incorporation de la Ville de Saint-Henri.
Fait partie de Fonds Cité de Saint-Henri. - 1875-1908
Extrait de la charte de la cité, 58 Vict., chap. 51 et des statuts révisés de la province de Québec (1888) concernant les élections municipales.
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Loi amendant la charte de la cité de Saint-Henri.
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Recueil des procès-verbaux du Conseil. - 1905
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Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et un extrait d'un procès-verbal du Comité de police.
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Dossier comprenant aussi des avis publics.
Titre basé sur le contenu des documents.
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Dossier comprenant aussi des avis publics et des certificats de publication.
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Dossier comprenant aussi des avis publics et des certificats de publication.
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