Rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022.
- CA M001 MTL105-2-D007
- Dossier
- 2020-2022
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière (2001-)
Le dossier porte sur le rôle triennal 2020-2022 déposé en septembre 2019. Il comprend :
- une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville.
- le sommaire du rôle
- le dépliant "Rôles d'évaluation foncière"
- Un cahier des faits saillants et statistiques des rôles de l'agglomération de Montréal.
La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.
Les documents sont en français.