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Description archivistique
Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002 Communauté urbaine de Montréal. Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité) Ss-série
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Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité) . - 1983-1988

Cette sous-sous-série porte sur les activités de ce comité.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres et de comptes-rendus.

comité ad hoc sur la question des policiers mis à la retraite pour invalidité ou invalidité professionnelle.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 3499.

Communauté urbaine de Montréal. Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité)