Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité) . - 1983-1988
- CA M001 CUM001-D-6-2
- Ss-série
- 1983-1988
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-sous-série porte sur les activités de ce comité.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres et de comptes-rendus.
comité ad hoc sur la question des policiers mis à la retraite pour invalidité ou invalidité professionnelle.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 3499.
Communauté urbaine de Montréal. Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité)