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Description archivistique
Conseil souverain Avec objets numériques
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Conseil souverain . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1663 et 1759)

La sous-série témoigne des activités du Conseil souverain entre 1663 et 1759. Elle rend compte de ses décisions relatives aux différentes procédures judiciaires découlant des causes en appel telles les audiences civiles ou pénales, les comparutions ou les sentences. Elle informe en outre des insinuations au Conseil. Enfin, elle renseigne sur le nom des parties, la date et la nature de ces procédures, de même qu'elle renferme des renseignements sur les membres nommés au Conseil, principalement des hommes issus de la petite noblesse.

Dans seize volumes reliés, la sous-série contient des transcriptions d'extraits d'arrêts, d'audiences, d'ordonnances, de sentences et d'autres procédures judiciaires en appel présentées au Conseil supérieur. Ces extraits proviennent principalement du registre criminel, des plumitifs et des insinuations de ce tribunal de même que des extraits des jugements et des délibérations du Conseil supérieur retranscrits à partir d'archives françaises. La série comporte enfin une liste alphabétique partielle des noms des fonctionnaires publics affectés à ce conseil au 17e et 18e siècle.

Conseil supérieur.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.

Conseil souverain