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Description archivistique
Cour du banc de la reine Sous-série
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Cour du banc de la reine . - 1854-1858

La sous-série témoigne des activités de Louis-Hippolyte La Fontaine à la tête de la Cour du banc de la reine entre 1854 et 1858. Elle rend compte des décisions prise par ce tribunal relativement aux différentes causes, criminelles ou non, entendues durant cette période.

La série contient les notes professionnelles de La Fontaine prises lors de son mandat de juge en chef de la Cour du banc de la reine et consignées sous forme de journal de bord en huit volumes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Cour du banc de la reine