Cour du banc de la reine . - 1854-1858
- CA M001 SHM002-3-06
- Sous-série
- 1854-1858
Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.
La sous-série témoigne des activités de Louis-Hippolyte La Fontaine à la tête de la Cour du banc de la reine entre 1854 et 1858. Elle rend compte des décisions prise par ce tribunal relativement aux différentes causes, criminelles ou non, entendue...
Cour du banc de la reine