- CA M001 VM097-01-06
- Sous-série
- 1995
Fait partie de Fonds Urbanisme et habitation. - 1897-2004
La sous-sous-série témoigne des travaux de la Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements. Le fonds comprend des dossiers d'assemblées, des rapports, des mémoires, des règlements, des notes explicatives et complémentaires, des procès-verbaux. Les documents sont en français et en anglais.
Ancienne cote : VM142
Montréal (Québec). Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements