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Description archivistique
No 149 - Règlement pour obliger de tenir les allumettes à friction dans des boîtes ou dans des voûtes à l’épreuve du feu. - 1844
No 433 – Règlement obligeant les propriétaires d’immeubles à poser des robinets d’arrêt pour l’eau à l’intérieur de leurs bâtiments. - 1911
No 434 – Règlement amendant le règlement no 358 intitulé « Règlement concernant la construction des édifices sur certaines rues dans le quartier Saint-Henri » tel qu’amendé par le règlement no 429. - 1911
No 452 – Règlement amendant le règlement no 296 intitulé « Règlement concernant les marchés ». - 1912
No 457 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 374 intitulé « Règlement concernant l’organisation du département des alarmes d’incendie ». - 1912
No 459 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 248 646 $ pour l’exécution de travaux publics. - 1912
No 463 – Règlement amendant le règlement no 63 intitulé « Règlement de construction » adopté par le Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâces antérieurement à l’annexion de ladite municipalité à la Cité de Montréal, tel qu’amendé par le règlement no 417, adopté par le Conseil de Ville de Montréal le 30 décembre 1910, et par le règlement no 445 adopté par le Conseil de Ville de Montréal le 8 janvier 1912. - 1912
No 464 – Règlement concernant les enseignes lumineuses. - 1912
No 468 – Règlement amendant le règlement no 419 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Angers, entre la rue Lasalle et l’avenue de l’Eglise », tel qu’amendé par le règlement no 447, adopté le 19 janvier 1912. - 1912
No 469 – Règlement amendant le règlement no 434 intitulé « Règlement amendant le règlement no 358 intitulé « règlement concernant la construction des édifices sur certaines rues dans le quartier St-Henri, tel qu’amendé par le règlement no 429. - 1912
No 470 – Règlement abrogeant les règlements nos 11 et 19 du ci-devant Village de Bordeaux concernant les bâtiments. - 1913
No 478 – Règlement amendant le règlement no 366 pourvoyant à un emprunt de 2 000 000 $ pour l’agrandissement et l’amélioration de l’aqueduc de Montréal, adopté le 8 juillet 1907. - 1913
No 486 – Règlement défendant de faire entendre les sifflets de locomotives, durant certaines heures, dans les limites de la Cité de Montréal. - 1913
No 487 – Règlement concernant les chiens. - 1913
No 489 – Règlement abrogeant et remplaçant le Règlement no 139 intitulé « Règlement concernant les restrictions imposées à la construction des édifices, dans les différents quartiers ou rues de la Ville de St-Louis, dans un but de sûreté publique et d’embellissement général de ladite Ville », et les règlements nos 144 et 150 amendant ledit règlement no 139, adoptés par le Conseil de Ville de St-Louis, avant l’annexion de cette municipalité à la Cité de Montréal, et qui forme maintenant le quartier Laurier. - 1913
No 490 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 11 904 000 $ pour l’exécution de travaux publics. - 1913
No 492 – Règlement amendant le règlement no 407 intitulé « Règlement pourvoyant à la nomination d’une Commission des services électriques de Montréal ». - 1913
No 493 – Règlement abrogeant et remplaçant le règlement no 63 intitulé « Règlement de construction » adopté par le conseil de Notre-Dame de Grâces antérieurement à l’annexion de cette municipalité à la cité de Montréal, ainsi que les règlements nos 417, 445 et 463 de la Cité de Montréal. - 1913
No 505 – Règlement prohibant l’érection de lampadaires et de poteaux et la suspension de fils électriques dans la Cité de Montréal et abrogeant le règlement no 343 intitulé « Règlement relatif à l’enlèvement des poteaux et l’enfouissement des fils » et le règlement no 364 intitulé « Règlement amendant le règlement no 343 intitulé « Règlement relatif à l’enlèvement des poteaux et à l’enfouissement des fils ». - 1913
No 516 – Règlement concernant la construction des édifices sur les rues Christophe Colomb et Boyer, du Parc LaFontaine à l’avenue Laurier. - 1914
No 522 – Règlement amendant le règlement no 275 intitulé « Règlement pour l’administration des parcs et squares », et abrogeant le règlement no 507 concernant la même matière. - 1914
No 523 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 13 253 520 $ pour l’exécution de travaux publics. - 1914
No 525 – Règlement pour accorder une indemnité à la famille du pompier Horace Trudel tué dans l’exercice de ses fonctions. - 1914
No 531 – Règlement abrogeant et remplaçant le règlement no 37 intitulé « Règlement concernant l’érection des bâtisses » adopté par le conseil de la municipalité du village d’Ahuntsic antérieurement à l’annexion de cette municipalité à la Cité de Montréal. - 1914
No 532 – Règlement amendant le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 » tel qu’amendé par le règlement no 337, adopté le deux octobre 1905 et par le règlement no 438, adopté le 7 août 1911. - 1914
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