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Rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022.

Le dossier porte sur le rôle triennal 2020-2022 déposé en septembre 2019. Il comprend :

  • une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville.
  • le sommaire du rôle
  • le dépliant "Rôles d'évaluation foncière"
  • Un cahier des faits saillants et statistiques des rôles de l'agglomération de Montréal.

La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.

Les documents sont en français.

Dossiers des élus. - 2001-2020

Sous-série comprenant les déclarations d'intérêts pécuniaires pour les années 2001 (nouvelle ville) à 2013.
Depuis 1980, la "Loi sur les élections dans certaines municipalités" oblige le dépôt de déclarations d'intérêts pécuniaires pour les élus. Chaque année, à la date anniversaire de leur élection, les élus sont tenus de déposer une déclaration de leurs intérêts pécuniaires. Si nécessaire, ils apportent des ajustements en cours d'année en déposant une nouvelle déclaration.

En 2009, un code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement est adopté. (CM09 0872). L'article 21 indique qu'un membre du comité exécutif doit, dans les 60 jours de la date anniversaire de sa désignation, déposer devant le conseil une déclaration.
En 2011, le règlement 11-031 est adopté. L'article 24 concerne la déclaration faite par les membres du comité exécutif.

Note générale : Avant 2002 et à partir de 2013, les déclarations d'intérêts pécuniaires se retrouvent dans les pièces déposées lors des séances du conseil de ville.

Soumissions publiques. - 2002-2020

Série portant sur l'ouverture des soumissions publiques faites à la suite des appels d'offres de la Ville et dressant la liste des soumissionnaires ayant déposé une soumission. Série contenant les procès-verbaux ainsi que des affidavits.

Bibliothèque Ahuntsic. - 3 février 2000

Reportage photographique sur le sujet en titre. Contenu :
Images 1 à 4 : Comptoir de prêt de documents
Images 5 à 9 : Poste de recherche Merlin
Images 10 à 19 : Postes Internet
Images 20 à 23 : Salle de lecture
Images 24 à 27 : Comptoir de prêt de documents
Images 28 à 31 : Animation bibliothèque jeunesse
Images 32 à 36 : Comptoir de prêt de document
Numéro original du reportage photographique:
2000-0021.

Cartes d'affaires. - [19?].

Le dossier contient 5 cartes d'affaires :
Paul Corbeil : ameublement général
Omer DeSerres Limitée : plomberie
Georges Laporte : importateur et manufacturier de fourrures (2 cartes d'affaires différentes)
Jos. Leprohon : entrepreneur en installation de paratonnerres en cuivre

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