Procès-verbaux des assemblées. - 1970-2001.
- CA M001 CUM001-A-1-1
- Ss-série
- 1970 - 2001
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002.
Cette sous-sous-série porte sur les délibérations des membres du conseil tenues lors d'assemblées régulières ou extraordinaires.
Elle est constituée de procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.