Constitution . - 1817 - 30 août 1851
- CA M001 VM043-1
- Série
- 1817 - 30 août 1851
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Série portant sur l'historique, la création et le mandat de la Commission de la police. Série contenant des extraits de procès-verbaux d'assemblées des Juges de Paix et du Conseil de ville, des ordonnances, des extraits de statuts du Bas-Canada et des copies de règlements.