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Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
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Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
Bureau de la direction. - 2002-2009
Bureau de la direction. - 2002-2009
Documents légaux. - 2002-2005
Documents légaux. - 2002-2005
Contrats par arrondissement. - 2002-2003
Contrats par arrondissement. - 2002-2003
Relations avec l'Autorité des marchés financiers. - 2013
Relations avec l'Autorité des marchés financiers. - 2013
Lettres patentes de l'Agence de mobilité durable. - 2019
Lettres patentes de l'Agence de mobilité durable. - 2019
Sceaux de la ville et du greffe. - 2019
Sceaux de la ville et du greffe. - 2019
Délégations de pouvoir. - 2002-2003
Délégations de pouvoir. - 2002-2003
Désignation des responsable de l'accès à l'information. - 2002-2006
Désignation des responsable de l'accès à l'information. - 2002-2006
Désignation des responsable de l'accès à l'information. - 2003-2004
Désignation des responsable de l'accès à l'information. - 2003-2004
Nominations du Cabinet du maire. - 2007-2009
Nominations du Cabinet du maire. - 2007-2009
Nominations au cabinet du maire. - 2007-2009
Nominations au cabinet du maire. - 2007-2009
Démission du maire Gérald Tremblay. - 2012
Démission du maire Gérald Tremblay. - 2012
Nominations au Conseil d'agglomération. - 2005, 2007-2008
Nominations au Conseil d'agglomération. - 2005, 2007-2008
Nominations au Conseil d'agglomération et au Comité exécutif. - 2012
Nominations au Conseil d'agglomération et au Comité exécutif. - 2012
Démission du maire Michael Applebaum. - 2013
Démission du maire Michael Applebaum. - 2013
Démission de Michael Applebaum en tant que président du comité exécutif. - 2012
Démission de Michael Applebaum en tant que président du comité exécutif. - 2012
Communauté métropolitaine de Montréal. - 2012
Communauté métropolitaine de Montréal. - 2012
Plan métropolitain d'aménagement et de développement. - 2012
Plan métropolitain d'aménagement et de développement. - 2012
Décisions du directeur général. - 2013-
Décisions du directeur général. - 2013-
Décision 2133573001. - 2013.
Décision 2133573001. - 2013.
Émissions d'obligations, documents de clôture. - 2003-2004
Émissions d'obligations, documents de clôture. - 2003-2004
Emission d'obligations, documents de clôture. - 2003
Emission d'obligations, documents de clôture. - 2003
Emission d'obligations, documents de clôture. - 2003
Emission d'obligations, documents de clôture. - 2003
Emission d'obligations, documents de clôture. - 2004
Emission d'obligations, documents de clôture. - 2004
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