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Description archivistique
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910 Texte
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Dossier administratif . - 30 avril 1841 -23 décembre 1842

Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien et l'organisation de la force policière, sur l'inspection du pain, sur des demandes de postes et sur des requêtes de citoyens. Dossier contenant des rapports, de la correspondance, des pétitions, des offres de service.

Dossier administratif . - 5 janvier 1843 - 12 décembre 1844

Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien et l'organisation de la force policière, sur des cas de nuisance publique, sur des demandes d'établissement de stations de police ainsi que sur des requêtes concernant les charretiers. Dossier contenant des pétitions, des offres de service, le règlement 152 et de la correspondance.

Dossier administratif . - 3 janvier 1845 - 22 juillet 1847

Dossier portant principalement sur des requêtes de citoyens et de marchands concernant les charretiers, une manufacture de chandelles et de savon, le jour du sabbat, la prostitution, des cas de nuisance publique ainsi que des demandes d'indemnité pour dommages à la propriété. Dossier contenant des pétitions, un contrat de location, un affidavit, des rapports, de la correspondance.

Dossier administratif . - 20 janvier 1850 - 5 juin 1851

Dossier contenant principalement des requêtes venant du corps policier, des sollicitations pour des postes, des demandes d'indemnités, des statistiques concernant les délits et les crimes, des requêtes pour l'établissement de stations de police, des dépenses encourues pour les salaires et les vêtements. Dossier contenant des statistiques, des listes d'équipements, des pétitions, des estimés, des offres de service, de la correspondance.

Dossier administratif . - 21 mars 1881 - 19 décembre 1883

Dossier portant principalement sur la nomination du poste de greffier à la cour du recorder, sur des requêtes concernant les barbiers et les charretiers ainsi que sur des demandes d'allocations. Dossier contenant des rapports, des pétitions, des extraits de procès-verbaux d'assemblées, des offres de service, une notification et protêt, de la correspondance.

Enquête sur le service de la police . - 20 avril 1901 - 15 novembre 1904

Dossier portant sur des accusations contre la police et sur l'affaire Drolet et Dufour concernant le contrat des uniformes. Dossier contenant des copies de contrats, des rapports, des témoignages, des extraits de procès-verbaux, des subpoena, des coupures de presse, un télégramme et de la correspondance.

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