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Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
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Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
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Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Dossier administratif . - 30 avril 1841 -23 décembre 1842
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien et l'organisation de la force policière, sur l'inspection du pain, sur des demandes de postes et sur des requêtes de citoyens. Dossier contenant des rapports, de la correspondance, des pétitions, des offres de service.
Dossier administratif . - 5 janvier 1843 - 12 décembre 1844
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien et l'organisation de la force policière, sur des cas de nuisance publique, sur des demandes d'établissement de stations de police ainsi que sur des requêtes concernant les charretiers. Dossier contenant des pétitions, des offres de service, le règlement 152 et de la correspondance.
Dossier administratif . - 3 janvier 1845 - 22 juillet 1847
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Dossier portant principalement sur des requêtes de citoyens et de marchands concernant les charretiers, une manufacture de chandelles et de savon, le jour du sabbat, la prostitution, des cas de nuisance publique ainsi que des demandes d'indemnité pour dommages à la propriété. Dossier contenant des pétitions, un contrat de location, un affidavit, des rapports, de la correspondance.
Dossier administratif . - 20 janvier 1850 - 5 juin 1851
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Dossier contenant principalement des requêtes venant du corps policier, des sollicitations pour des postes, des demandes d'indemnités, des statistiques concernant les délits et les crimes, des requêtes pour l'établissement de stations de police, des dépenses encourues pour les salaires et les vêtements. Dossier contenant des statistiques, des listes d'équipements, des pétitions, des estimés, des offres de service, de la correspondance.
Dossier administratif . - 21 mars 1881 - 19 décembre 1883
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Dossier portant principalement sur la nomination du poste de greffier à la cour du recorder, sur des requêtes concernant les barbiers et les charretiers ainsi que sur des demandes d'allocations. Dossier contenant des rapports, des pétitions, des extraits de procès-verbaux d'assemblées, des offres de service, une notification et protêt, de la correspondance.
Poste de police no 12 . - 4 avril 1907 - 15 octobre 1909
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Dossier portant sur l'établissement du poste de police no 12 sur la rue Saint-Laurent. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux et des rapports de la Commission.
Enquêtes de la Commission . - 10 février 1865 - 18 août 1865
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Dossier portant sur des enquêtes menées par la Commission de la police. Dossier contenant des comptes rendus de témoignages.
Enquête sur le service de la police . - 20 avril 1901 - 15 novembre 1904
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Dossier portant sur des accusations contre la police et sur l'affaire Drolet et Dufour concernant le contrat des uniformes. Dossier contenant des copies de contrats, des rapports, des témoignages, des extraits de procès-verbaux, des subpoena, des coupures de presse, un télégramme et de la correspondance.
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
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