Règlements municipaux. - 1840-2001
- CA M001 VM001-33
- Série
- 1840-2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
La série témoigne de la réglementation adoptée par l'administration municipale afin de gérer son territoire.
La série est composée de copies et de versions imprimées de règlements, de même que de registres de règlements.