La sous-série porte sur les dossiers de coordination de demandes de permis.
Elle contient des dossiers de demandes de permis en plus des avis d'affichage des permis transmis au greffier ; des avis d'opposition ou de non opposition aux demandes de permis transmis par le greffier suite à la période d'affichage ainsi que des avis au secrétariat général. On compte aussi un cartable de visites pour des demandes de permis en date du 18 septembre 1998.
Les dossiers contiennent des formulaires, des fiches de suivi, des résolutions, des plans et des photographies.
Demandes de permis dans le Le Sud-Ouest
1999-2000 : H11477
2001-2002 : H11481
Avis (1998-2001) : H11476
Cartable de visites : H11470