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Description archivistique
Fonds Commission Jacques-Viger. - 1930 à 1990 , 1987-2002. Sous-série
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Procès-verbaux et documents afférents - dossiers de séances. - 1984-1990

La sous-série porte sur des décisions prises par la commission.
Elle contient des ordres du jour, des procès-verbaux, des rapports, de la correspondance, des dessins, des plans et des photos.
Séances 236 à 305. Les séances 241 et 248 sont manquantes.
Les documents sont en français.

Documents constitutifs. - 1992.

La sous-série contient 3 documents :

  1. "Étude du projet de Règlement prescrivant la procédure d'approbation de certains projets de construction, de modification ou d'occupation et créant la Commission Jacques-Viger", produit par la Commission permanente de l'aménagement et de l'habitation de la Ville de Montréal et déposé au Conseil le 2 mars 1992.
  2. Manuel de référence de la Commission Jacques-Viger (1992).
  3. Manuel de référence de la Commission Jacques-Viger (1992, révisé en 2000) : H11470

Dossiers de séances. - 1992-2001.

La sous-série témoigne des discussions et décisions prises lors des séances de la Commission.
Elle contient principalement des dossiers de séances et des procès-verbaux.

Procès-verbaux
1992 et 1993 : H11463

Dossiers de séance
1999 : H11475 ; H11477 (incluant les avis de convocation et les ordres du jour) ; H11478
2000 : H11469 ; H11470 ; H11473 ; H11475
2001 : H11468 ; H11471 ; H11472 (incluant les avis de convocation et les ordres du jour) ; H11474

Avis de la Commission. - 1987-2002.

La sous-série comprend 2 types d'avis émis par la Commission : sur les plans d'ensemble, organisés par arrondissements, et sur les demandes de permis en vertu de l'article 524-15-1 de la Charte de la Ville de Montréal, organisées par noms de rues.

Les avis sur les plans d'ensemble des arrondissements 1 à 9 sont dans la boîte H11463.

Les avis sur les demande de permis par noms de rues sont dans les boîtes suivantes :
A à L : H11465
M à Saint-Cath 1000 : H11466
Saint-Cath 1300 à Z : H11467.

Dossiers de demandes de permis. - 1998-2002.

La sous-série porte sur les dossiers de coordination de demandes de permis.
Elle contient des dossiers de demandes de permis en plus des avis d'affichage des permis transmis au greffier ; des avis d'opposition ou de non opposition aux demandes de permis transmis par le greffier suite à la période d'affichage ainsi que des avis au secrétariat général. On compte aussi un cartable de visites pour des demandes de permis en date du 18 septembre 1998.
Les dossiers contiennent des formulaires, des fiches de suivi, des résolutions, des plans et des photographies.

Demandes de permis dans le Le Sud-Ouest
1999-2000 : H11477
2001-2002 : H11481

Avis (1998-2001) : H11476

Cartable de visites : H11470

Documentation de projets. - 1994-2001.

La sous-série contient des documents remis par les promoteurs de projets auprès de la Commission.
Les documents sont généralement hors format et comprennent principalement des plans et des dessins d'architectes.
On y trouve des documents concernant des projets tels que le Parc olympique, le Palais des congrès, la Cité du commerce électronique, etc.