Règlements du conseil municipal. - 2002-
- CA M001 MTL102-4-2
- Sous-série
- 2002-
Fait partie de Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
La sous-série porte sur la réglementation adoptée par le conseil municipal depuis 2002 et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.
À compter de 2003, le Greffe de la Ville de Montréal introduit un nouveau mode de numérotation des règlements modifiés : un règlement qui modifie un règlement adopté antérieurement porte le même numéro que le règlement qu'il modifie, suivi d'un numéro séquentiel. Par exemple, le règlement qui modifie le règlement 02-039 (adopté en 2002) porte le numéro 02-039-1, et ce peu importe l'année au cours de laquelle le règlement modifiant est adopté.