Règlements du conseil d'agglomération. - 2005-
- CA M001 MTL102-4-3
- Sous-série
- 2005-
Fait partie de Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
La sous-série porte sur la réglementation adoptée par le conseil d'agglomération depuis 2005 et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.
À compter de 2003, le Greffe de la Ville de Montréal introduit un nouveau mode de numérotation des règlements modifiés : un règlement qui modifie un règlement adopté antérieurement porte le même numéro que le règlement qu'il modifie, suivi d'un numéro séquentiel. Par exemple, le règlement qui modifie le règlement RCG 05-001 (adopté en 2005) porte le numéro RCG 05-001-1, et ce peu importe l'année au cours de laquelle le règlement modifiant est adopté.