Conversion d'immeubles locatifs: projet de règlement . - 1993

• CA M001 VM107-D01
• Dossier
• 1993

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Code du logement - révision: rapport, mémoires, dossiers . - 1992-1994

• CA M001 VM107-D02
• Dossier
• 1992-1994

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Code du logement - projet de règlement .: rapport, dossiers . - 1992

• CA M001 VM107-D03
• Dossier
• 1992

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Commission Jacques-Viger: dossiers, procès-verbaux , rapports . - 1992

• CA M001 VM107-D04
• Dossier
• 1992

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Café Campus - relocalisation: rapport, procès-verbaux , documents . - 1992

• CA M001 VM107-D05
• Dossier
• 1992

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Plans et bilans d'activités . - 1991-1994

• CA M001 VM107-D06
• Dossier
• 1991-1994

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

SIMPA: rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1993

• CA M001 VM107-D07
• Dossier
• 1993

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Étude des prévisions budgétaires . - 1992-1994

• CA M001 VM107-D08
• Dossier
• 1992-1994

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Règlement 1319 - circulation : rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1992

• CA M001 VM107-D09
• Dossier
• 1992

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Installations du métro: rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1992

• CA M001 VM107-D10
• Dossier
• 1992

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Code national du bâtiment: rapports, dossiers, mémoires . - 1993

• CA M001 VM107-D11
• Dossier
• 1993

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Stationnement: rapports, mémoires, dossiers, procès-verbaux . - 1994

• CA M001 VM107-D12
• Dossier
• 1994

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

SHDM: rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1992-1993

• CA M001 VM107-D13
• Dossier
• 1992-1993

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994

Procès-verbaux . - 1987-1991

• CA M001 VM107-D14
• Dossier
• 1987-1991

Fait partie de Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994