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Règlements 02-001 à 02-037
Règlements 02-001 à 02-037
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - juillet 2001 - décembre 2001
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - juillet 2001 - décembre 2001
Règlements 01-001 à 01-341. - 2001
Règlements 01-001 à 01-341. - 2001
Procès-verbaux (2001). - 2001.
Ordres du jour annotés du conseil de ville. - 2001.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - janvier 2001 - juin 2001.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - janvier 2001 - juin 2001.
Dossiers de résolutions 2001. - 2001.
Dossiers de résolutions 2001. - 2001.
Procès-verbaux (2000). - 2000.
Ordres du jour annotés du conseil de ville. - 2000.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - janvier 2000 - juin 2000.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - janvier 2000 - juin 2000.
Règlements 00-001 à 00-267. - 2000
Règlements 00-001 à 00-267. - 2000
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - juillet 2000 - décembre 2000.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - juillet 2000 - décembre 2000.
Dossiers de résolutions 2000. - 2000.
Dossiers de résolutions 2000. - 2000.
Dossiers de résolutions 1999. - 1999.
Dossiers de résolutions 1999. - 1999.
Ordres du jour annotés du conseil de ville. - 1999.
Procès-verbaux (1999). - 1999.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - avril 1999 - août 1999.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - avril 1999 - août 1999.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - septembre 1999 - décembre 1999.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - septembre 1999 - décembre 1999.
Règlements 99-001 à 99-314. - 1999
Règlements 99-001 à 99-314. - 1999
Dossiers de résolutions 1998. - 1998.
Dossiers de résolutions 1998. - 1998.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - janvier 1998 - juin 1998.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - janvier 1998 - juin 1998.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - août 1998 - mars 1999.
Résolutions du Conseil de ville et rapports du Comité exécutif. - août 1998 - mars 1999.
Procès-verbaux (1998) . - 1998.
Règlements 98-001 à 98-249. - 1998
Règlements 98-001 à 98-249. - 1998
Ordres du jour annotés du conseil de ville. - 1998.
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