Règlements 4542 à 4720. - 1973
- CA M001 VM001-33-02-D108
- Dossier
- 1973
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Règlements 4542 à 4720. - 1973
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 8009 à 8376. - 1989
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 8377 à 8739. - 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 7232 à 7594. - 1987
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 1819 à 1853. - 1947
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Registre des règlements : 1 à 228. - 1840-1853
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Le registre de règlements comprend un index pour les règlements de 1 à 206. Les règlements de 1 à 209 sont manuscrits (le 208 est manuscrit et imprimé) tandis que les règlements de 210 à 228 sont tous des imprimés.
Registre des règlements : 158 à 183. - 1845-1847
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Registre des règlements 2e série : 470 à 610
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