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Description archivistique
Ville de Montréal. Section des archives Dossier Français
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Rôle triennal d'évaluation foncière 2023-2024-2025.

La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.

Le dossier porte sur le rôle triennal 2023-2025. Il comprend :

  • une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville.
  • le sommaire du rôle
  • une présentation des faits saillants, des statistiques, etc., des rôles de l'agglomération de Montréal.
  • une version corrigée du sommaire datée du 14 octobre 2022
  • le rôle en format xml accessible

Les rôles d'évaluation sont aussi accessibles à partir du site web de la Ville de Montréal : https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/sel/evalweb/index

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2023. - 2023-2024.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la fin de l'année 2023.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2024.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 22-016 - Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 21 mars 2022, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Règlements adoptés en 2024. - 2024

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le comité exécutif en 2024, incluant celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère ainsi que par le/la président/e du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2024. - 2024

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le conseil municipal en 2024 et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère, le/la maire/sse ainsi que par le/la président/e du conseil municipal. S'y trouvent aussi les certificats d'approbation, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.

Règlements adoptés en 2024. - 2024

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le conseil d'agglomération en 2024, et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère, le/la maire/sse ainsi que par le/la président/e du conseil d'agglomération. S'y trouvent aussi les certificats d'approbation, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.

Règlements adoptés en 2023. - 2023

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le conseil d'agglomération en 2023, et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère, le/la maire/sse ainsi que par le/la président/e du conseil d'agglomération. S'y trouvent aussi les certificats d'approbation, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.

Règlements adoptés en 2023. - 2023

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le conseil municipal en 2023 et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère, le/la maire/sse ainsi que par le/la président/e du conseil municipal. S'y trouvent aussi les certificats d'approbation, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2022. - 2022-2023.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la fin de l'année 2022.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2023.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Règlements adoptés en 2023. - 2023

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le comité exécutif en 2023, incluant celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère ainsi que par le/la président/e du comité exécutif.

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité. - 13 décembre 2013

Le dossier contient la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité, signé à Québec le 13 décembre 2023 par François Legault, premier ministre du Québec, Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales, Éric Girard, ministre des Finances, Jacques Demers, président de la fédération québécoise des municipalités, Martin Damphousse, président de l'Union des municipalités du Québec, Valérie Plante, mairesse de la Ville de Montréal et Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec.

Règlements adoptés en 2022. - 2022.

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le conseil d'agglomération en 2022, et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère, le/la maire/sse ainsi que par le/la président/e du conseil d'agglomération. S'y trouvent aussi les certificats d'approbation, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.

Bilan des orientations du conseil de la ville. - 2005-2022

Dossier portant sur les orientations prises par le conseil de la ville de Montréal sur des questions contenues à l'ordre du jour du conseil d'agglomération. La Ville est tenue de produire un bilan de ses orientations en vertu de l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.

Règlements adoptés en 2022. - 2022.

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le conseil municipal en 2022 et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère, le/la maire/sse ainsi que par le/la président/e du conseil municipal. S'y trouvent aussi les certificats d'approbation, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2021. - 2021-2022.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 7 novembre 2021.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2022.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022.

La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.

Le dossier porte sur le rôle triennal 2020-2022 déposé en septembre 2019. Il comprend :

  • une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville.
  • le sommaire du rôle
  • le dépliant "Rôles d'évaluation foncière"
  • Un cahier des faits saillants et statistiques des rôles de l'agglomération de Montréal.
  • rôle au format Excel incluant les noms de propriétaires (NON ACCESSIBLE)

Les rôles d'évaluation sont aussi accessibles à partir du site web de la Ville de Montréal : https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/sel/evalweb/index

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