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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Série
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Gestion administrative . - 1855-1965

Cette première série concerne la gestion administrative du comté de Jacques-Cartier (CJC). Elle est constituée des sous-séries suivantes: Constitution du Conseil (SA,SS1), Réunions du Conseil (SA,SS2), Réunions du comité du Bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga (SA,SS3).

Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des requêtes, des factures et des plans.

Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Législation et affaires juridiques . - 1858-1961

Cette série témoigne des activités qui ont trait à la législation et aux affaires juridiques du CJC. Elle est constituée des sous-séries suivantes: Règlements (SB,SS1), Opinions juridiques (SB,SS2), Poursuites judiciaires (SB,SS3), Réclamations (SB,SS4), Contrats (SB,SS5).

Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des rapports et des certificats.

Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Ressources financières . - 1849-1970

Cette série nous renseigne sur les ressources financières dont disposait le CCJC. Elle est constituée des sous-séries suivantes: Actes de vente (SC,SS1), Ventes pour taxes (SC,SS2), Rachats des rentes seigneuriales (SC,SS3), Recettes et déboursés (SC,SS4), École de réforme (SC,SS5), Entretien des aliénés (SC,SS6), Unité sanitaire (SC,SS7), Rapports financiers (SC,SS8).

Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des rapports et des certificats.

Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Aménagement du territoire . - 1831-1960

Cette série nous renseigne sur les différentes transactions relatives à l'aménagement du territoire notamment concernant l'entretien et la réparation des voies de communication terrestres, maritimes et ferroviaires. Elle est divisée en cinq sous-séries: Cours d'eau (SF,SS1), Ponts (SF,SS2), Chemins, côtes et montées (SF,SS3), Voies ferrées, traverses à niveau (SF,SS4), Documents de travail (SF,SS5).

Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des rapports et des certificats.

Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.