Dossiers de causes juridiques. - 1859-1861, 1899-1951.
- CA M001 P076-3
- Série
- 1899-1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995.
Série portant sur les causes criminelles. Plus spécifiquemennt les plaintes spéciales (P.S.) et les plaintes de la police dites rapports de la police (R.P.).
Dossiers en français et en anglais.