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Description archivistiqueDossiers de séance (1ère série). - 1840-1909.
Dossiers de séance (1ère série). - 1840-1909.
Dossiers de séance (1ère série : compléments). - 1914-1929.
Dossiers de séance (1ère série : compléments). - 1914-1929.
Index (2e série). - 1910-1913
Index (2e série). - 1910-1913
Index (3e série). - 1914-1961
Index (3e série). - 1914-1961
Collection de documents administratifs = Dossiers collectifs. - 1842-1990
Collection de documents administratifs = Dossiers collectifs. - 1842-1990
Index (4e série)
Index (4e série)