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Description archivistique
Dossier
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Rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022.

Le dossier porte sur le rôle triennal 2020-2022 déposé en septembre 2019. Il comprend :

  • une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville.
  • le sommaire du rôle
  • le dépliant "Rôles d'évaluation foncière"
  • Un cahier des faits saillants et statistiques des rôles de l'agglomération de Montréal.

La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.

Les documents sont en français.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2021. - 2021-2022.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 7 novembre 2021.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2022.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2020. - 2020-2021.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2020.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2021.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2019. - 2019-2020.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2019.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2020.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal le 6 octobre 2019.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Bibliothèque Ahuntsic. - 3 février 2000

Reportage photographique sur le sujet en titre. Contenu :
Images 1 à 4 : Comptoir de prêt de documents
Images 5 à 9 : Poste de recherche Merlin
Images 10 à 19 : Postes Internet
Images 20 à 23 : Salle de lecture
Images 24 à 27 : Comptoir de prêt de documents
Images 28 à 31 : Animation bibliothèque jeunesse
Images 32 à 36 : Comptoir de prêt de document
Numéro original du reportage photographique:
2000-0021.

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