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Description archivistique
Pièce Avec documents numériques Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 1000 – Règlement amendant le règlement no 822 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments dans certaines parties de la rue Sherbrooke et du parc Lafontaine et abrogeant les règlements nos 308 et 733
No 1000 – Règlement amendant le règlement no 822 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments dans certaines parties de la rue Sherbrooke et du parc Lafontaine et abrogeant les règlements nos 308 et 733
No 1001 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve de Jules M. Projean, en son vivant sergent dans le corps de police de Montréal
No 1001 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve de Jules M. Projean, en son vivant sergent dans le corps de police de Montréal
No 1002 – Règlement à l’effet de déterminer la hauteur minimum des bâtiments dans certaine partie de la cité
No 1002 – Règlement à l’effet de déterminer la hauteur minimum des bâtiments dans certaine partie de la cité
No 1003 – Règlement amendant le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 » tel qu’amendé par des règlements subséquents et abrogeant les règlements nos 851, 862 et 931
No 1003 – Règlement amendant le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 » tel qu’amendé par des règlements subséquents et abrogeant les règlements nos 851, 862 et 931
No 1004 – Règlement amendant le règlement no 448 intitulé : « Règlement amendant le règlement no 443 intitulé « Règlement à l’effet de réserver certaines rues pour résidences » tel qu’amendé par les règlements nos 782 et 907
No 1004 – Règlement amendant le règlement no 448 intitulé : « Règlement amendant le règlement no 443 intitulé « Règlement à l’effet de réserver certaines rues pour résidences » tel qu’amendé par les règlements nos 782 et 907
No 1005 – Règlement amendant le règlement no 752 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Notre-Dame de Grâce, tel qu’amendé par des règlements subséquents et abrogeant le règlement no 893
No 1005 – Règlement amendant le règlement no 752 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Notre-Dame de Grâce, tel qu’amendé par des règlements subséquents et abrogeant le règlement no 893
No 1006 – Règlement concernant les boutiques de barbiers, salons de coiffeurs, salons de perruquiers, salons de manicures, salons de beauté et établissements de massage
No 1006 – Règlement concernant les boutiques de barbiers, salons de coiffeurs, salons de perruquiers, salons de manicures, salons de beauté et établissements de massage
No 1007 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 7 000 000 $ pour ajouter au fonds de roulement de la cité
No 1007 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 7 000 000 $ pour ajouter au fonds de roulement de la cité
No 1008 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 600 000 $ dont 500 000 $ pour la pose de conduites et de services d’eau et 100 000 $ pour des besoins urgents
No 1008 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 600 000 $ dont 500 000 $ pour la pose de conduites et de services d’eau et 100 000 $ pour des besoins urgents
No 1009 – Règlement concernant les buanderies et abrogeant le règlement no 872
No 1009 – Règlement concernant les buanderies et abrogeant le règlement no 872
No 1010 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Coursol
No 1010 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Coursol
No 1011 – Règlement amendant le règlement no 937 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments destinés à servir pour la vente de gazoline et d’huiles (stations de service) dans les limites de la ville
No 1011 – Règlement amendant le règlement no 937 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments destinés à servir pour la vente de gazoline et d’huiles (stations de service) dans les limites de la ville
No 1012 – Règlement à l’effet de prohiber l’érection de garages etc. dans certaines parties des rues St-Hubert et St-André et abrogeant les règlements nos 519 et 685
No 1012 – Règlement à l’effet de prohiber l’érection de garages etc. dans certaines parties des rues St-Hubert et St-André et abrogeant les règlements nos 519 et 685
No 1013 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 4 587 500 $ pour ouvrages concernant les extensions au système de distribution et conduites d’eau de la cité, l’interconnexion de grosses conduites de distribution, l’installation de câbles d’énergie et la construction d’une usine hydro-électrique pour le développement d’énergie pour les besoins de l’aqueduc
No 1013 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 4 587 500 $ pour ouvrages concernant les extensions au système de distribution et conduites d’eau de la cité, l’interconnexion de grosses conduites de distribution, l’installation de câbles d’énergie et la construction d’une usine hydro-électrique pour le développement d’énergie pour les besoins de l’aqueduc
No 1014 – Règlement amendant le règlement no 861 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments dans le quartier Hochelaga »
No 1014 – Règlement amendant le règlement no 861 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments dans le quartier Hochelaga »
No 1015 – Règlement amendant le règlement no 822 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments dans certaines parties de la rue Sherbrooke et du parc Lafontaine et abrogeant les règlements nos 308 et 733 » tel qu’amendé par le règlement no 1000
No 1015 – Règlement amendant le règlement no 822 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments dans certaines parties de la rue Sherbrooke et du parc Lafontaine et abrogeant les règlements nos 308 et 733 » tel qu’amendé par le règlement no 1000
No 1016 – Règlement amendant le règlement no 912 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Drummond, entre les rues Sherbrooke et Ste-Catherine, et à l’effet d’abroger certaine partie de la section 1 du règlement no 430 et de la section 3 du règlement no 711 »
No 1016 – Règlement amendant le règlement no 912 intitulé « Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Drummond, entre les rues Sherbrooke et Ste-Catherine, et à l’effet d’abroger certaine partie de la section 1 du règlement no 430 et de la section 3 du règlement no 711 »
No 1017 – Règlement amendant le règlement no 503 intitulé « Règlement concernant la construction des édifices sur certaines rues dans le quartier St-Henri », tel qu’amendé par le règlement no 779
No 1017 – Règlement amendant le règlement no 503 intitulé « Règlement concernant la construction des édifices sur certaines rues dans le quartier St-Henri », tel qu’amendé par le règlement no 779
No 1018 – Règlement concernant la construction des bâtiments dans une partie du quartier Mercier
No 1018 – Règlement concernant la construction des bâtiments dans une partie du quartier Mercier
No 1019 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 500 000 $ pour l’achat, la location et l’aménagement de terrains de jeux dans diverses parties de la ville
No 1019 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 500 000 $ pour l’achat, la location et l’aménagement de terrains de jeux dans diverses parties de la ville
No 1020 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 2 300 000 $ pour payer le coût de la construction des ponts Viau et Lachapelle et des expropriations nécessaires à cette fin
No 1020 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 2 300 000 $ pour payer le coût de la construction des ponts Viau et Lachapelle et des expropriations nécessaires à cette fin
No 1021 – Règlement amendant le règlement no 423 pourvoyant à un emprunt de 5 000 000 $ pour la construction, l’établissement, l’administration et l’entretien d’un système de conduits souterrains, tel qu’amendé par les règlements nos 524 et 902
No 1021 – Règlement amendant le règlement no 423 pourvoyant à un emprunt de 5 000 000 $ pour la construction, l’établissement, l’administration et l’entretien d’un système de conduits souterrains, tel qu’amendé par les règlements nos 524 et 902
No 1022 – Règlement amendant le règlement no 881 pourvoyant à un emprunt de 6 000 000 $ pour l’agrandissement et le développement de l’aqueduc et la construction de réservoirs et de bassins filtrants
No 1022 – Règlement amendant le règlement no 881 pourvoyant à un emprunt de 6 000 000 $ pour l’agrandissement et le développement de l’aqueduc et la construction de réservoirs et de bassins filtrants
No 1023 – Règlement amendant le règlement no 960 pourvoyant à un emprunt de 14 825 235 $ pour payer l’indemnité d’expropriation, en capital, intérêt et frais, des biens, pouvoirs, actifs et franchises de la « Montréal Water & Power Company »
No 1023 – Règlement amendant le règlement no 960 pourvoyant à un emprunt de 14 825 235 $ pour payer l’indemnité d’expropriation, en capital, intérêt et frais, des biens, pouvoirs, actifs et franchises de la « Montréal Water & Power Company »
No 1024 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 613 intitulé : « Règlement à l’effet de défendre l’établissement de théâtres ou de salles de vues animées dans le voisinage immédiat des écoles et des églises »
No 1024 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 613 intitulé : « Règlement à l’effet de défendre l’établissement de théâtres ou de salles de vues animées dans le voisinage immédiat des écoles et des églises »
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