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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Pièce Avec documents numériques
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No 906 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 5 000 000 $ pour ajouter au fonds de roulement de l...
No 906 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 5 000 000 $ pour ajouter au fonds de roulement de la Cité
No 1720 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans c...
No 1720 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans certains quartiers, tel que modifié par les règlements nos 1695 et 1709 (1943)
No 1721 – Règlement modifiant le règlement no 1651 concernant la construction et l’occupation des...
No 1721 – Règlement modifiant le règlement no 1651 concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans certaines parties des quartiers Saint-Georges et Saint-André, tel que modifié par le règlement no 1708 (1943)
No 1722 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ...
No 1722 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par des règlements subséquents (1943)
No 1724 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon...
No 1724 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremont pour l’exercice 1943-44 (1943)
No 1723 – Règlement imposant une taxe sur les appareils de téléphone (1943)
No 1723 – Règlement imposant une taxe sur les appareils de téléphone (1943)
No 1725 – Règlement à l’effet d’imposer une taxe pour l’entretien général des trottoirs (1943)
No 1725 – Règlement à l’effet d’imposer une taxe pour l’entretien général des trottoirs (1943)
No 1727 – Règlement modifiant le règlement no 1643 concernant les taxes sous forme de permis (lic...
No 1727 – Règlement modifiant le règlement no 1643 concernant les taxes sous forme de permis (licences), tel que modifié par des règlements subséquents (1943)
No 1726 – Règlement à l’effet d’imposer certaines taxes et contributions foncières (1943)
No 1726 – Règlement à l’effet d’imposer certaines taxes et contributions foncières (1943)
No 1728 – Règlement imposant une taxe de vente dans le territoire de la Cité de Montréal et des m...
No 1728 – Règlement imposant une taxe de vente dans le territoire de la Cité de Montréal et des municipalités sous le contrôle de la Commission métropolitaine de Montréal (1943)
No 1729 – Règlement imposant une taxe sur les véhicules automobiles pour l’exercice 1943-1944 (1943)
No 1729 – Règlement imposant une taxe sur les véhicules automobiles pour l’exercice 1943-1944 (1943)
No 1730 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti...
No 1730 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par des règlements subséquents (1943)
No 1731 – Règlement modifiant le règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des bâti...
No 1731 – Règlement modifiant le règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Montcalm, tel que modifié par des règlements subséquents (1943)
No 1732 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti...
No 1732 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par des règlements subséquents (1943)
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