Rapport d'évaluation - Nouveau mécanisme de votation. - 2001
- CA M001 MTL102-3-1-1-D07-P01
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
Le dossier témoigne du nouveau mécanisme de votation.
Il contient un rapport synthèse et des échantillons des rubans des lieux de votes (2.-009; 14.2-006 et 56-002) qui avaient été annexés au rapport fait au Directeur général des élections du Québec.
Titre basé sur le contenu du dossier.