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Description archivistique
Fonds Greffe (2002- ). - 2001- Pièce
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Rapport d'évaluation - Nouveau mécanisme de votation. - 2001

Le dossier témoigne du nouveau mécanisme de votation.

Il contient un rapport synthèse et des échantillons des rubans des lieux de votes (2.-009; 14.2-006 et 56-002) qui avaient été annexés au rapport fait au Directeur général des élections du Québec.

Titre basé sur le contenu du dossier.

Résultats de l'élection du 4 novembre 2001

Le dossier contient la publication "Résultats de l'élection du 4 novembre 2001" qui comprend les résultats officiels des élections municipales.

Le documents est en français.
Un autre exemplaire se trouve à la localisation : 006-06-03-03.

Proclamation d'élection. - 2005

Dossier contenant l'ensemble des «Proclamation d'élection», signées le 14 novembre 2005, faisant suite aux élections du 6 novembre 2005.

Les documents sont en français.

Listes référendaires. Registres 2004. (NON COMMUNICABLE). - 2004

Documents portant sur la réorganisation territoriale.

Documents contenant le certificat de dépôt et les listes référendaires des secteurs Anjou, Baie-D'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux- Dorval, Hampstead, Kirkland, Lachine, Lasalle, Île-Bizard, Île-Dorval, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Nord, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Outremont, Pierrefonds, Pointe-Claire, Roxboro, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Senneville, Verdun et Westmount confectionnées dans le cadre de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités et déposées pour fins de révision.

Listes référendaires révisées. Registres 2004. (NON COMMUNICABLE). - 2004

Dossier portant sur la réorganisation territoriale. Dossier contenant le certificat de dépôt et les listes référendaires des secteurs Anjou, Baie-D'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux- Dorval, Hampstead, Kirkland, Lachine, Lasalle, Île-Bizard, Île-Dorval, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Nord, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Outremont, Pierrefonds, Pointe-Claire, Roxboro, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Senneville, Verdun et Westmount confectionnées dans le cadre de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. Dossier contenant également le certificat de dépôt des personnes habiles à voter ainsi que le certificat du nombre de personnes habiles à voter pour les 28 secteurs.

Nominations d'un représentant (NON COMMUNICABLE). - mars-avril 2004

Les documents portent sur la réorganisation territoriale municipale, particulièrement sur la nomination des représentants des citoyens dans cette démarche référendaire pour les secteurs suivants:
Anjou, Baie-D'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, Lachine, Lasalle, L'Île-Bizard, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Nord, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pierrefonds, Pointe-Claire, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Senneville, Verdun et Westmount.

Les documents consistent en des listes de signatures de citoyens.

Résultats définitifs du registre 2004. - mai-juin 2004

Les documents portent sur la réorganisation territoriale municipale des secteurs suivants, particulièrement le recensement des votes des secteurs suivants : Anjou, Baie-D'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, Lachine, Lasalle, L'Île-Bizard, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Nord, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pierrefonds, Pointe-Claire, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Senneville, Verdun et Westmount.

Les documents consistent en les résultats du processus d'enregistrement et une bande sonore.

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