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No 00-267 - Règlement autorisant un emprunt de 1 952 687,68 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-267 - Règlement autorisant un emprunt de 1 952 687,68 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-266 - Règlement autorisant un emprunt de 883 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-266 - Règlement autorisant un emprunt de 883 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-265 - Règlement autorisant un emprunt de 1 800 860,15 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-265 - Règlement autorisant un emprunt de 1 800 860,15 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-264 - Règlement établissant le régime supplémentaire de retraite à l'égard de l'indexation ...
No 00-264 - Règlement établissant le régime supplémentaire de retraite à l'égard de l'indexation des rentes en cours de versement. - 2000
No 00-263 - Règlement sur la subvention aux exploitants de gîtes touristiques. - 2000
No 00-263 - Règlement sur la subvention aux exploitants de gîtes touristiques. - 2000
No 00-262 - Règlement modifiant le règlement sur l'occupation du domaine public (O-0.1). - 2000
No 00-262 - Règlement modifiant le règlement sur l'occupation du domaine public (O-0.1). - 2000
No 00-261 - Règlement octroyant une subvention aux sociétés d'initiative et de développement comm...
No 00-261 - Règlement octroyant une subvention aux sociétés d'initiative et de développement commercial. - 2000
No 00-260 - Règlement sur la subvention à l'acquisition d'un bâtiment résidentiel existant. - 2000
No 00-260 - Règlement sur la subvention à l'acquisition d'un bâtiment résidentiel existant. - 2000
No 00-259 - Règlement modifiant le règlement sur la prévention des troubles d la paix, de la sécu...
No 00-259 - Règlement modifiant le règlement sur la prévention des troubles d la paix, de la sécurité et de l'ordre publics, et sur l'utilisation du domaine public (P-6). - 2000
No 00-258 - Règlement autorisant la démolition de bâtiments ainsi que la construction et l'occupa...
No 00-258 - Règlement autorisant la démolition de bâtiments ainsi que la construction et l'occupation d'un ensemble d'édifices à bureaux sur un emplacement délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues de la Montagne, Saint-Antoine et Lucien-L'Allier. - 2000
No 00-257 - Règlement sur la transformation, l'agrandissement et l'occupation de l'église Saint-S...
No 00-257 - Règlement sur la transformation, l'agrandissement et l'occupation de l'église Saint-Sauveur au 329, avenue Viger est. - 2000
No 00-256 - Règlement modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1). - 2000
No 00-256 - Règlement modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1). - 2000
No 00-255 - Règlement sur la démolition des installations existantes, la construction et l'occupa...
No 00-255 - Règlement sur la démolition des installations existantes, la construction et l'occupation de nouvelles installations au 8067, boulevard Saint-laurent. - 2000
No 00-254 - Règlement sur l'installation d'enseignes sur le bâtiment portant les numéros 698, rue...
No 00-254 - Règlement sur l'installation d'enseignes sur le bâtiment portant les numéros 698, rue Sainte-Catherine ouest, et 733, rue Cathcart. - 2000
No 00-253 - Règlement sur la construction d'un immeuble à bureaux sur la rue Queen, entre les rue...
No 00-253 - Règlement sur la construction d'un immeuble à bureaux sur la rue Queen, entre les rues Wellington et de la Commune. - 2000
No 00-252 - Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d'occ...
No 00-252 - Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d'occupation d'un ensemble résidentiel situé sur un emplacement formé par le quadrilatère formé des rues Sainte-Cunégonde, Charlevoix, Rufus-Rockhead et De Lévis, dans le quartier Sainte-Cunégonde (7385). - 2000
No 00-251 - Règlement sur la démolition des bâtiments portant les numéros 6351 à 6363A, avenue We...
No 00-251 - Règlement sur la démolition des bâtiments portant les numéros 6351 à 6363A, avenue Westbury, sur la construction d'un bâtiment sur ce site et sur l'occupation des bâtiments portant les numéros 6380 à 6392, avenue Westbury, par le Collège rabbinique du Québec qui soutient les loyaux étudiants du Rabbin Ménachem. - 2000
No 00-250 - Règlement sur la démolition du bâtiment existant, la construction et l'occupation d'u...
No 00-250 - Règlement sur la démolition du bâtiment existant, la construction et l'occupation d'un nouveau bâtiment au 3221, rue Jean-Talon est. - 2000
No 00-249 - Règlement sur l'occupation, par l'Église adventiste du septième jour (Fédération du Q...
No 00-249 - Règlement sur l'occupation, par l'Église adventiste du septième jour (Fédération du Québec), du bâtiment portant le numéro 4505, boulevard Rosemont est. - 2000
No 00-248 - Règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001). - 2000
No 00-248 - Règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001). - 2000
No 00-247 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SDC Destination Centr...
No 00-247 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SDC Destination Centre-ville pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 et imposant une cotisation. - 2000
No 00-246 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDC du Quartier Lati...
No 00-246 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDC du Quartier Latin pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 et imposant une cotisation. - 2000
No 00-245 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SDC du boulevard Sain...
No 00-245 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SDC du boulevard Saint-Laurent pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 et imposant une cotisation. - 2000
No 00-244 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDC Promenade Ontari...
No 00-244 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDC Promenade Ontario pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 et imposant une cotisation. - 2000
No 00-243 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDC Plaza Monk pour ...
No 00-243 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDC Plaza Monk pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 et imposant une cotisation. - 2000
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