- CA M001 VM001-33-03-D007-P0001
- Pièce
- 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 1 - Règlement amendant le règlement sur les trottoirs. - 1866
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No 2 - Règlement concernant la taxe d’eau et la taxe foncière. - 1866
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No 96-002 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
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No 3 - Règlement augmentant la taxe foncière rue Notre-Dame. - 1866
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No 98-003 – Règlement changeant le nom d’une partie de la 5e rue. - 1998
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