- Pièce
Fait partie de Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916
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Fait partie de Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916
Fait partie de Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916
Fait partie de Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916
Fait partie de Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 94-154 – Règlement autorisant un emprunt de 10 039 383 $ pour dépenses en capital. - 1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 94-156 – Règlement sur les services. - 1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 96-002 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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