Rôles d'évaluation . - 1870-1960
- CA M001 CUM003-F-5-2
- Ss-série
- 1870-1960
Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
La sous-sous-série porte sur la confection des rôles d'évaluation pour fins de taxation.
Elle contient des registres, des lettres et des avis publics.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.