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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Ss-série
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Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
Élections municipales . - 1855-1960
Élections municipales . - 1855-1960
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953
Abolition . - 1902-1965
Abolition . - 1902-1965
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Résolutions . - 1935-1953
Résolutions . - 1935-1953
Délibérations . - 1856-1963
Délibérations . - 1856-1963
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Pièces justificatives . - 1881-1961
Pièces justificatives . - 1881-1961
Comptes à payer . - 1875-1966
Comptes à payer . - 1875-1966
Remboursement de taxes . - 1893
Remboursement de taxes . - 1893
Registres des ponts et cours d'eau . - 1856-1937
Registres des ponts et cours d'eau . - 1856-1937
Rôles d'évaluation . - 1870-1960
Rôles d'évaluation . - 1870-1960