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Description archivistique
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Procès-verbaux des assemblées . - 1970 - 2001

Procès-verbaux des assemblées . - 1970 - 2001

Procès-verbaux des séances . - 1970-2001

Procès-verbaux des séances . - 1970-2001
Livre officiel des règlements . - 1970-2001.
Livre officiel des règlements . - 1970-2001.

Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

Élections municipales . - 1855-1960

Élections municipales . - 1855-1960

Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l�...

Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964

Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953

Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953

Abolition . - 1902-1965

Abolition . - 1902-1965

Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957

Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957

Résolutions . - 1935-1953

Résolutions . - 1935-1953

Délibérations . - 1856-1963

Délibérations . - 1856-1963

Registres des ponts et cours d'eau . - 1856-1937

Registres des ponts et cours d'eau . - 1856-1937

Rôles d'évaluation . - 1870-1960

Rôles d'évaluation . - 1870-1960
Procès-verbaux (2001). - 2001
Procès-verbaux (2001). - 2001
Procès-verbaux (2002). - 2002
Procès-verbaux (2002). - 2002
Procès-verbaux (2003). - 2003
Procès-verbaux (2003). - 2003
Procès-verbaux (2004). - 2004
Procès-verbaux (2004). - 2004
Procès-verbaux (2005). - 2005
Procès-verbaux (2005). - 2005
Procès-verbaux (2006). - 2006
Procès-verbaux (2006). - 2006
Procès-verbaux (2007). - 2007
Procès-verbaux (2007). - 2007
Procès-verbaux (2008). - 2008
Procès-verbaux (2008). - 2008
Procès-verbaux (2009). - 2009
Procès-verbaux (2009). - 2009
Procès-verbaux (2010). - 2010
Procès-verbaux (2010). - 2010
Procès-verbaux (2011). - 2011
Procès-verbaux (2011). - 2011
Procès-verbaux (2012). - 2012
Procès-verbaux (2012). - 2012
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