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Description archivistique
Ss-série Avec documents numériques
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Procès-verbaux des assemblées. - 1970-2001.
Procès-verbaux des assemblées. - 1970-2001.
Procès-verbaux des séances. - 1970-2001
Procès-verbaux des séances. - 1970-2001
Livre officiel des règlements . - 1970-2001.
Livre officiel des règlements . - 1970-2001.
Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
Élections municipales . - 1855-1960
Élections municipales . - 1855-1960
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953
Abolition . - 1902-1965
Abolition . - 1902-1965
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Résolutions . - 1935-1953
Résolutions . - 1935-1953
Délibérations . - 1856-1963
Délibérations . - 1856-1963
Registres des ponts et cours d'eau . - 1856-1937
Registres des ponts et cours d'eau . - 1856-1937
Rôles d'évaluation . - 1870-1960
Rôles d'évaluation . - 1870-1960
Procès-verbaux (2001). - 2001
Procès-verbaux (2001). - 2001
Procès-verbaux (2002). - 2002
Procès-verbaux (2002). - 2002
Procès-verbaux (2003). - 2003
Procès-verbaux (2003). - 2003
Procès-verbaux (2004). - 2004
Procès-verbaux (2004). - 2004
Procès-verbaux (2005). - 2005
Procès-verbaux (2005). - 2005
Procès-verbaux (2006). - 2006
Procès-verbaux (2006). - 2006
Procès-verbaux (2007). - 2007
Procès-verbaux (2007). - 2007
Procès-verbaux (2008). - 2008
Procès-verbaux (2008). - 2008
Procès-verbaux (2009). - 2009
Procès-verbaux (2009). - 2009
Procès-verbaux (2010). - 2010
Procès-verbaux (2010). - 2010
Procès-verbaux (2011). - 2011
Procès-verbaux (2011). - 2011
Procès-verbaux (2012). - 2012
Procès-verbaux (2012). - 2012
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