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Commission de l’'évaluation, des finances et du développement économique . - 5 avril 1983 - 6 septembre 1990

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la commission de l’'évaluation, des finances et du développement économique, incluant les enregistrements sonores et les périodes de questions au cours de séances. Ell...

Commission de l’administration et des finances . - 15 décembre 1990 - 14 juin 2001

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la commission de l’administration et des finances, incluant les enregistrements sonores et les périodes de questions au cours de séances. Elle est constituée de procès-verb...

Commission du développement économique . - 15 décembre 1990 - 13 novembre 2000

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la commission du développement économique, incluant les enregistrements sonores et les périodes de questions au cours de séances. Elle est constituée de procès-verbaux, ord...

Commissions conjointes pour l’adoption du budget . - Novembre 1986 - 14 novembre 2000

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances des commissions conjointes pour l’adoption du budget, incluant les enregistrements sonores et les périodes de questions au cours de séances. Elle est constituée de procès-verb...

Cadres civils . - 1966-1996

Cette sous-sous-sous-série est constituée des demandes propres aux cadres civils. Elle contient de la correspondance, des listes d'éligibilité, des extraits de procès-verbaux et des descriptions d'emploi. Titre basé sur le contenu de la ...

Cols blancs . - 1963-1996

Cette sous-sous-sous-série est constituée des demandes propres aux cols blancs. Elle contient des résolutions, de la correspondance, des listes d'éligibilité et des descriptions d'emploi. Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-sé...

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