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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Texte Avec objets numériques
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Érection de Cartierville . - 8 octobre 1905 - 5 mai 1906
Érection de Cartierville . - 8 octobre 1905 - 5 mai 1906
Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 j...
Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 janvier 1935
Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Cl...
Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. - 11 novembre - 25 novembre 1889
Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877
Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877
Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859
Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859
Annexion de la ville de Sainte-Geneviève avec Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds . - 15 mars - 20 av...
Annexion de la ville de Sainte-Geneviève avec Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds . - 15 mars - 20 avril 1935
Nomination de M. Léo Valois comme délégué pour les questions relatives aux cours d'eau et aux pon...
Nomination de M. Léo Valois comme délégué pour les questions relatives aux cours d'eau et aux ponts . - 11 juin 1954
Élection du maire pour le village de Cartierville . - 23 avril 1906 - 1er mars 1909
Élection du maire pour le village de Cartierville . - 23 avril 1906 - 1er mars 1909
Élection à Dollard-des-Ormeaux . - 24 octobre 1924 - 3 février 1943
Élection à Dollard-des-Ormeaux . - 24 octobre 1924 - 3 février 1943
Élections et nominations à Lachine . - 19 juillet 1855 - 7 février 1911
Élections et nominations à Lachine . - 19 juillet 1855 - 7 février 1911
Élections à la municipalité du village de Lachine . - 19 juillet 1855 - 16 janvier 1872
Élections à la municipalité du village de Lachine . - 19 juillet 1855 - 16 janvier 1872
Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet 1855...
Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet 1855 - 7 juillet 1960
Élections à Sainte-Anne-de-Bellevue . - 16 janvier 1879 - 11 janvier 1888
Élections à Sainte-Anne-de-Bellevue . - 16 janvier 1879 - 11 janvier 1888
Élections et serments de Sainte-Geneviève . - 20 juillet 1855 - 19 juillet 1949
Élections et serments de Sainte-Geneviève . - 20 juillet 1855 - 19 juillet 1949
Élections dans la municipalité du village de Sainte-Geneviève . - 13 janvier 1860 - 16 mai 1955
Élections dans la municipalité du village de Sainte-Geneviève . - 13 janvier 1860 - 16 mai 1955
Élections dans la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire . - 16 janvier 18...
Élections dans la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire . - 16 janvier 1858 - 18 mai 1955
Élections et nominations à Pointe-Claire . - 4 juillet 1855 - 9 janvier 1911
Élections et nominations à Pointe-Claire . - 4 juillet 1855 - 9 janvier 1911
Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953
Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953
Nominations, municipalité de la ville de Saint-Laurent . - 1er mai 1903
Nominations, municipalité de la ville de Saint-Laurent . - 1er mai 1903
Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955
Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955
Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorv...
Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorval . - 31 août 1895 - 2 mars 1936
Élections à Saraguay . - 13 juin 1935 - 23 novembre 1952
Élections à Saraguay . - 13 juin 1935 - 23 novembre 1952
Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907
Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
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