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Description archivistique
Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.
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Affaires scolaires . - 1836-1842

La sous-série témoigne de l'élaboration de l'Acte pour l'établissement des écoles normales et, par extension, de la réforme éducative effectuée sous l'administration de Louis-Hippolyte La Fontaine.

La sous-série contient les transcriptions des brouillons de l'Acte pour l'établissement des écoles normales, de mêmes que celles des procès-verbaux des réunions des comités relatifs aux écoles normales.

Titre basé sur le contenu de la série.
Le document est anglais et en français.

Notes diverses à l'appui des requêtes qui ont été faites en faveur des Sauvages qui habitent le nord de l'Ottawa pour obtenir deux terrains l'un à la Rivière Gatineau, l'autre au nord du Lac Temiskaming. - [avant 1851]

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 001252.

Affaires gouvernementales . - 1840-1851

La sous-série documente les activités de Louis-Hippolyte La Fontaine en tant que membre du Conseil exécutif, mais surtout à titre de procureur-général du Bas-Canada entre 1842 et 1843 et comme procureur-général et premier ministre du Canada de 1848 à 1851. À cet égard, la série témoigne de l'administration du pays par le ministère La Fontaine-Baldwin, puis par le gouvernement La Fontaine. Elle renseigne sur les décisions prises par le Conseil exécutif relativement aux affaires publiques, de même qu'elle témoigne des avis de La Fontaine relatifs à ces dernières, par exemple l'adoption des projets de loi, les causes portées devant les tribunaux, etc.

La sous-série renferme deux cahiers de lettres écrites ou reçues par La Fontaine entre 1843 et 1851 avec divers contemporains impliqués dans la politique canadienne notamment R. Dunbar, E. Parent, J. Leslie, J. W. Dunscomb, L. T. Drummond, T. Aylwin, J. Bouthillier et, surtout, le secrétaire provincial D. Daly. La sous-série contient également les procès-verbaux du Conseil exécutif de 1842 à 1846, les avis de La Fontaine sur diverses affaires publiques et judiciaires et plusieurs extraits de documents judiciaires relatifs à des causes portées devant le procureur-général.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Histoire seigneuriale . - 1846-1855

La sous-série témoigne du régime seigneurial tel qu'il était appliqué principalement sous le Régime français, mais également sous le Régime britannique. Elle informe des différentes lois et règlements relatifs au régime seigneurial et élaborés et modifiés au fil des ans. Elle renseigne également sur le système de concession des terres, sur la procédure de confiscation des tenures en cas de haute trahison, sur les pouvoirs du Gouverneur et de l'Intendant à l'intérieur de ce régime, ainsi que sur les différentes procédures judiciaires relatives aux conflits entourant la concession, la vente, le legs ou le don de terres, notamment les enquêtes et les jugements. Enfin, la sous-série contient des informations sur plusieurs fiefs des régions de Québec, Trois-Rivières et Montréal. À ce titre, la sous-série comporte tout un volume consacré au fief Nazareth (aujourd'hui la Cité du multimédia à Montréal).

La sous-série renferme quatorze volumes regroupant différents documents : notes personnelles de Louis-Hippolyte La Fontaine sur le système seigneurial, extraits d'enquêtes et de jugements relatifs à des procès sur des litiges autour de concessions, extraits d'ouvrages à caractère historique sur le système seigneurial, transcriptions d'actes de concession, extraits des registres du Conseil d'État, textes de loi ou de règlements, etc. Elle contient également diverses notes et coupures de presse sur les affaires seigneuriales, notamment des extraits de documents présentés à la Cour sur la tenure seigneuriale.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Cour supérieure : Districts de Montréal et de Québec . - 1856-1857

La sous-série témoigne des activités de la Cour supérieure. Elle porte sur les causes présentées devant ce tribunal à Montréal entre 1856 et 1857 et à Québec en 1857.

La sous-série contient des extraits des procédures judiciaires entamées durant cette période et dans ces deux districts comme les comparutions, les dépositions, les sentences et les enquêtes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Cour du banc de la reine . - 1854-1858

La sous-série témoigne des activités de Louis-Hippolyte La Fontaine à la tête de la Cour du banc de la reine entre 1854 et 1858. Elle rend compte des décisions prise par ce tribunal relativement aux différentes causes, criminelles ou non, entendues durant cette période.

La série contient les notes professionnelles de La Fontaine prises lors de son mandat de juge en chef de la Cour du banc de la reine et consignées sous forme de journal de bord en huit volumes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Cour du banc de la reine

Enveloppes de Louis-Hippolyte La Fontaine . - 1837-1860

La chemise contient des enveloppes adressées à Louis-Hippolyte La Fontaine et quelques notes manuscrites de comptes ou de références à des procès ou des lois. On y retrouve aussi un dessin d'armoiries.

Titre basé sur le contenu de la chemise.
Les documents sont en français et en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000892A.

Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

  • CA M001 SHM002
  • Fonds
  • 1830-1864, surtout 1837-1851

Le fonds porte principalement sur les activités qui ont occupé Louis-Hippolyte La Fontaine au cours de sa vie politique active (1830-1851), tant à titre de militant pour le parti patriote qu'à titre d'élu au sein des différentes chambres d'assemblée. À cet égard, il renseigne sur les principales réalisations politiques de Louis-Hippolyte La Fontaine dont son rôle dans l'obtention de l'amnistie générale des patriotes en 1845 et du gouvernement responsable en 1848, de même que sa réforme de l'éducation. Le fonds témoigne en outre de ses activités professionnelles liées à son métier d'avocat et à son poste de juge en chef de la Cour du banc de la reine qu'il occupe à partir de 1853. Le fonds informe également sur les diverses recherches personnelles entreprises par La Fontaine en droit, en histoire et en généalogie, de même qu'il renseigne sur quelques-uns de ses voyages à l'étranger. L'abondante correspondance tenue par La Fontaine entre 1835 et 1864 témoigne quant à elle des nombreuses relations personnelles et professionnelles que ce dernier entretenait avec plusieurs contemporains influents. Mentionnons, entre autres, Napoléon Aubin, Thomas Aylwin, Sir Charles Bagot, Robert Baldwin, Sir George-Étienne Cartier, Joseph Cauchon, Lewis T. Drummond, Lord Elgin, Lord Gosford, Jean-Joseph Girouard, Francis Hincks, Jean-Baptiste Meilleur et Augustin-Norbert Morin. Enfin, de façon plus large, le fonds rend compte de plusieurs thèmes majeurs de l'histoire canadienne tels le régime seigneurial, les rébellions de 1837-1838, l'élaboration du rapport Durham, l'Acte d'Union, les politiques de patronage, la crise ministérielle de 1843, l'obtention du gouvernement responsable et les relations du Canada avec les États-unis et la Grande-Bretagne.

Le fonds est divisé en trois séries : S1 Correspondance, S2 Documentation et S3 Ouvrages et registres. Il comprend principalement des lettres et des télégrammes issus de la correspondance de La Fontaine de même que plusieurs notes et quelques imprimés rassemblés par ce dernier sur des sujets variés documentant ses recherches personnelles. Il renferme également des actes de loi, des pétitions, des contrats, des reçus et des relevés de compte ainsi que des extraits des rapports du Conseil exécutif. Le fonds contient finalement des volumes reliés dans lesquels se trouvent notamment des transcriptions d'actes notariés portés au Conseil supérieur de Québec et à la cour de justice criminelle ainsi que des actes notariés relatifs aux seigneuries de Nouvelle-France et enfin plusieurs extraits des registres paroissiaux. Ces transcriptions ont été rédigées au 19e siècle par A. Bélanger ainsi que par d'autres personnes non identifiées.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en anglais et en français. Quelques documents sont en latin et en italien.
Traitement et description : Julie Fontaine, archiviste contractuelle. Supervision et coordination : Mario Robert et Hélène Charbonneau, analystes en gestion des documents d'archives. Le traitement du fonds et sa description ont été réalisés à l'automne 2006 dans le cadre du Programme national de développement des archives (PNDA). Nous reconnaissons l'appui financier du gouvernement du Canada par l'entremise de Bibliothèque et Archives Canada.

La Fontaine, Louis-Hippolyte, Sir

Correspondance . - 1835-1864

La série porte principalement sur les activités politiques de Louis-Hippolyte La Fontaine entre 1837 et 1851. À ce titre, elle témoigne d'abord de la participation de La Fontaine au mouvement patriote bas-canadien, notamment de ses tentatives infructueuses pour éviter les rébellions de 1837. La série renseigne ensuite sur le rôle important que La Fontaine joue au moment de l'union des deux Canada en 1840, de même que dans les années subséquentes où il obtient le gouvernement responsable. La série informe à cet égard des principales réalisations politiques qui ont marqué ses deux passages à la tête du gouvernement entre 1842 et 1843, puis entre 1848 et 1851. Mentionnons notamment ses efforts pour obtenir l'amnistie générale des prisonniers de 1837-1838, sa réforme de l'éducation et l'adoption du bill indemnisant les victimes des rébellions au Bas-Canada. La série contient d'ailleurs quelques lettres relatives aux émeutes qui suivirent l'adoption de ce projet de loi.

Outre les activités politiques de La Fontaine, la série porte également sur ses activités professionnelles à titre d'avocat et de Juge en chef de la Cour du banc de la reine à partir de 1853. Elle témoigne aussi de ses voyages à l'étranger, de ses recherches en droit, en histoire et en généalogie, de son élévation au titre de Baronet ainsi que de ses relations amicales et professionnelles avec plusieurs hommes influents de l'époque dont Napoléon Aubin, Thomas Aylwin, Sir Charles Bagot, Robert Baldwin, Sir George-Étienne Cartier, Joseph Cauchon, Lewis T. Drummond, Lord Elgin, Lord Gosford, Jean-Joseph Girouard, Francis Hincks, Jean-Baptiste Meilleur et Augustin-Norbert Morin.

Enfin, de façon plus large, la série rend compte de plusieurs événements marquants de l'histoire canadienne au 19e siècle : troubles politiques de 1837-1838, rapport Durham, Acte d'Union, crise ministérielle de 1843, obtention du gouvernement responsable, politiques de patronage, relations politiques entre le Bas-Canada et le Haut-Canada, la Grande-Bretagne et les États-Unis, abolition du système seigneurial et plus encore.

La série contient de la correspondance produite ou reçue par La Fontaine, principalement des lettres, mais également quelques télégrammes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Certaines lettres ont été publiées au éditions Varia par Georges Aubin en trois tomes et son disponibles à la consultation. :

  • Tome I : Les ficelles du pouvoir : Correspondance entre Louis-Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin - 1840-1854. (boîte 163-01-01-03)
  • Tome II : Au nom de la loi : Correspondance 1829-1847. (boîte 163-01-01-04)
  • Tome III : Mon cher Amable : Correspondance 1848-1864. (boîte 163-01-02-02).
    Les documents son principalement en anglais et en français. Quelques documents sont en latin.

Documentation . - 1820-1864

La série témoigne du travail de documentation effectué par Louis-Hippolyte La Fontaine afin de se préparer adéquatement à la réalisation des mandats variés qu'il a effectués dans le cadre de ses diverses fonctions entre 1830 et 1864. Elle renseigne principalement sur l'information colligée en tant que procureur général du Bas-Canada, mais également de celle accumulée au fil de ses nombreuses recherches, notamment en droit civil, en histoire et en généalogie et portant sur des sujets variés comme le droit seigneurial, l'esclavage, les rébellions de 1837-1838, etc.

La série contient de la correspondance, des extraits des rapports du Conseil exécutif, des articles de presse, des actes de loi, des documents juridiques tels des sentences et des mandats d'arrêt, des pétitions ainsi que de nombreuses notes manuscrites rédigées par La Fontaine ou ses collaborateurs sur les affaires publiques ou relatives à ses travaux de recherche.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français. Deux documents sont en italien.

Lettre de Pierre Margry à Louis-Hippolyte La Fontaine : Paris . - Retranscriptions [196-] (original créé au mois de mai 1855)

Deux retranscriptions d'une lettre où Pierre Margry entretient La Fontaine de ses différents projets de publication d'ouvrages sur le Canada et expose différentes informations historiques qu'il a repérées dans divers documents pour La Fontaine.

Titre basé sur le contenu des pièces.
Les documents sont en français.
Les pièces portaient originellement le numéro 000788B.

Lettre de Pierre Margry à Louis-Hippolyte La Fontaine : Paris . - Retranscriptions [196-] (original créé le 24 août 1855)

Deux retranscriptions d'une lettre où Pierre Margry accepte que La Fontaine ne puisse participer à son projet d'édition au Canada. Il transmet également diverses nouvelles politiques et personnelles à La Fontaine.

Titre basé sur le contenu des pièces.
Les documents sont en français.
Les pièces portaient originellement le numéro 000790A.

Lettre de Pierre Margry à Louis-Hippolyte La Fontaine : Paris . - Retranscriptions [196-] (original créé le 27 septembre 1855)

Deux retranscriptions d'une lettre de remerciements adressés à La Fontaine pour l'appui qu'il a apporté aux différents projets de Pierre Margry.

Titre basé sur le contenu des pièces.
Les documents sont en français.
Les pièces portaient originellement le numéro 000795A.

Lettre de Pierre Margry à Louis-Hippolyte La Fontaine : Paris . - Retranscriptions [196-] (original créé en 1855)

Deux retranscriptions d'une lettre de Pierre Margry où il propose différents compromis afin que La Fontaine puisse convaincre le gouvernement d'accepter son projet de réimpression d'ouvrages sur l'histoire coloniale.

Titre basé sur le contenu des pièces.
Les documents sont en français.
Les pièces portaient originellement le numéro 000796A.

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