Ce dossier traite d'un projet d'arrondissements du comté en vue de l'organisation d'une unité sanitaire. Il contient des avis, des télégrammes, des lettres, un bulletin.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ce dossier traite de la possibilité d'amender un procès-verbal. Il contient des avis publics, une requête, un affidavit et une homologation de procès-verbal.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.

Ce dossier traite de la protection qu'il s'impose d'assurer à la croisée d'une voie publique et d'un chemin de fer. Il est formé d'avis d'audition et d'une lettre.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.