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Règles régissant les délibérations du conseil municipal de Montréal et de ses commissions : Adoptées par le Conseil le 8 juillet 1912 = Rules to Regulate the Proceedings in the Municipal Council of the City of Montreal and in the Committees thereof : Adopted by the Council on the 8th July, 1912 (29 p.) . - 1912, 1914

L'un des exemplaires de 1914 comprend des feuillets avec des modifications ainsi qu'une section intitulée Majorité du conseil/ Majorities of Council.

V.015.1-5, V.015.1-6.
Un exemplaire de 1912 et deux de 1914.

Charte de la Cité de Montréal : Adoptée par le conseil dans le mois de décembre 1898. Édition corrigée et compilée avec tous les amendements adoptés jusqu'à date (456 p., 21 p.); Loi amendant la Charte de la Cité de Montréal sanctionnée le 19 février 1914 : 4 George V, chapitre 73; et Loi amendant la Charte de la Cité de Montréal sanctionnée le 5 mars 1915 : 5 Georges V, Chapitre 89. - 1913-1915

Le document comprend des annotations manuscrites sur les remplacements et abrogations d'articles.

V.030.7-7.

Charte de la Cité de Montréal : Adoptée par le conseil dans le mois de décembre 1898. Édition corrigée et compilée avec tous les amendements adoptés jusqu'à date (456 p., 21 p.) et Loi amendant la Charte de la Cité de Montréal sanctionnée le 19 février 1914; 4 George V, chapitre 73 (multipages) . - 1913-1914, 1922

Le document comprend des coupures de presse collées à la fin de l'ouvrage.

V.030.7-7.
Deux exemplaires dont l'un comprend des coupures de presse.

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