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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Ventes pour taxes 1952 . - 1952-1953
Ventes pour taxes 1952 . - 1952-1953
Ventes pour taxes 1953 . - 1953-1954
Ventes pour taxes 1953 . - 1953-1954
Appui d'une résolution de Pointe-Claire concernant une demande d'aide au gouvernement pour un cou...
Appui d'une résolution de Pointe-Claire concernant une demande d'aide au gouvernement pour un cours d'eau . - 3 juin 1953
Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 ...
Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953
Nomination de M. Léo Valois comme délégué pour les questions relatives aux cours d'eau et aux pon...
Nomination de M. Léo Valois comme délégué pour les questions relatives aux cours d'eau et aux ponts . - 11 juin 1954
Ventes pour taxes 1955 . - 1955-1956
Ventes pour taxes 1955 . - 1955-1956
Requête déléguant au Gouvernement de la province de Québec l'entretien du pont entre Sainte-Genev...
Requête déléguant au Gouvernement de la province de Québec l'entretien du pont entre Sainte-Geneviève et l'Île Bizard . - 6 juin 1955
Ventes pour taxes 1957 . - 1957-1958
Ventes pour taxes 1957 . - 1957-1958
Requête portant sur les heures de fonctionnement du pont reliant l'Île Bizard à Montréal . - 3 dé...
Requête portant sur les heures de fonctionnement du pont reliant l'Île Bizard à Montréal . - 3 décembre 1957
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Comptes à payer (cours d'eau du village) . - 17 avril 1958 - 10 février 1966
Comptes à payer (cours d'eau du village) . - 17 avril 1958 - 10 février 1966
Pièces justificatives 1961 . - 1961-1961
Pièces justificatives 1961 . - 1961-1961
Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales . - 9 juillet 1963 - 9 janvier 1964
Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales . - 9 juillet 1963 - 9 janvier 1964
Unités sanitaires . - 1967-1969
Unités sanitaires . - 1967-1969
Unités sanitaires . - 1er février 1967 - 15 août 1969
Unités sanitaires . - 1er février 1967 - 15 août 1969
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